Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales sont conclues d'une part par la société Parts Jeep, Entreprise indépendante dont le siège social est situé à 34 Avenue des Bousquets, 83390 Cuers, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Parts Jeep dénommée ci-après « le Client ».

1. Objet du contrat

Toute commande sur le site marchand http://www.partsjeepshop.fr implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. La société Parts Jeep se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

3. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site de http://www.partsjeep.fr du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans un délai maximum de 15 jours, sous réserve de validation du paiement. Parts Jeep s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 34 Avenue des Bousquets, 83390 Cuers. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées. Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée. Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours suivant la réception. Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils sont déterminés par rapport au poids de la commande et le lieu de livraison. Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande - ou en point relais, par La Poste ou par transporteur, selon le lieu de livraison. Si l'adresse de livraison est hors du territoire français, la commande du Client pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de la responsabilité du Client. Il faudra se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison et vérifier la possibilité d'importer ou d'utiliser les produits que la société Parts Jeep commercialise.

4. Délai de Rétractation : échange ou retour

Le Client dispose d’un délai légal de 7 jours ouvrés à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation auprès de Parts Jeep sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le Client doit retourner les Produits dans leur état, présentation et emballage d’origine, neufs et complets et par un moyen de livraison permettant d’assurer leur protection et de préserver leur parfait état. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Si les conditions sont remplies, Parts jeep. Procédera au remboursement du Client le prix des Produits achetés les 30 jours suivant sa demande. Les frais de retours des Produits sont à la charge du Client.

5. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client : Par carte bancaire via Payplug Par Paypal

6. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet http://www.partsjeepshop.fr. Il doit renseigner l’ensemble des informations demandées sur son identité, ses coordonnées, l’adresse de livraison, le(s) Produit(s) commandé(s) et les informations requises en fonction du moyen de paiement choisi et accepter les conditions générales de vente le Client recevra un email de confirmation de commande. Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Parts Jeep se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.. Parts Jeep se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. Parts Jeep s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

7. Responsabilité

Parts Jeep ne pourra être tenu responsable d’une inexécution de ses obligations, tel que retard ou problème de livraison, dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas de faute, erreur ou négligence du Client, force majeure, saisie d’informations incomplètes, erronées ou imprécises par le Client ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat. Le Client se connecte au Site au moyen de ses propres équipements de télécommunications. Il reconnaît que les performances d'affichage et de fonctionnement du Site dépendent en grande partie des caractéristiques de son ordinateur, de son modem et du type de connexion au réseau Internet. Le Client est seul responsable de sa connexion internet. Parts Jeep ne garantit pas que le Site fonctionne de manière continue et sans erreur. Parts Jeep ne pourra être tenue responsable d'une indisponibilité du Site ou de tout ou partie de ses services, mais s’engage à s’efforcer de tenter de résoudre l’incident dans les meilleurs délais. Parts Jeep n'est pas responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont il n'a pas la maîtrise (télécommunication, électricité, internet, prestataires de la banque ou autres), ni de manière générale des dommages qui ne lui sont pas imputables, tels que ceux causés par une négligence, erreur, faute ou manquement du Client à ses obligations contractuelles, fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou force majeure. Le Site peut contenir des offres présentées par des partenaires de Parts Jeep ou des liens vers des sites internet de partenaires. Parts Jeep n'est pas responsable du contenu des sites Internet des partenaires sur lesquels Parts Jeep n'exerce aucun contrôle.

8. Propriété intellectuelle

Le Site et ses composantes, telles que notamment photographies, visuels et textes, sont des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, imitation, modification, adaptation ou représentation publique,même partielle, est interdite et constitue une contrefaçon. Les Produits peuvent être des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, imitation, distribution, commercialisation, location, exploitation commerciale des Produits sans l’autorisation de Parts Jeep et/ou des ayants droits est interdite et constitue une contrefaçon.

9. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et enregistrer des cookies dans l’ordinateur du Client. Un cookie ne permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation du Client sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que Parts Jeep pourra lire lors des visites ultérieures du Client. Il peut contenir les informations fournies par le Client, afin qu’il n’ait pas besoin lors de sa prochaine visite de remplir à nouveau un formulaire. Les cookies sont utilisés par le Site dans le cadre des outils de mesures d’audience dans le but d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours. Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant à cet effet son navigateur

10. Données personnelles

Les informations communiquées par le Client à Parts Jeep dans le cadre de la passation de Commande sont collectées, enregistrées et traitées par Parts Jeep conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le traitement de ces informations par Parts Jeep est déclaré à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) sous le numéro :1999871. À l'exception des tiers dont l'intervention est nécessaire pour le traitement et l'exécution des Commandes, Parts Jeep s'engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le Client sans son autorisation préalable. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il peut l'exercer en écrivant à Parts Jeep à l'adresse suivante : 34 Avenue des Bousquets, 83390 Cuers ou par email : contact@partjeep.com Parts Jeep pourra envoyer au Client des offres et prospections commerciales relatives à ses produits similaires à ceux objets des Commandes passées par le Client, notamment par courrier électronique. Si le Client ne souhaite plus recevoir de tels messages, il peut s’y opposer à tout moment en écrivant à Parts Jeep à l'adresse suivante :34 Avenue des Bousquets, 83390 Cuers ou par email:contact@partsjeep.com

11. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.